La Réglementation Biocides en pratique
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A propos du Congrès Biocides
Le Congrès Biocides propose, durant 2 jours, des conférences
sur l’actualité de la réglementation du secteur des Biocides.
Il vous permet de mieux comprendre cette réglementation
complexe, ses conséquences et comment vous organiser pour y faire face et
répond ainsi aux besoins des entreprises.
Nous vous proposons une participation interactive et des
rencontres avec de nombreuses entreprises. Un climat convivial pour vous
permettre d’échanger avec vos homologues et de dialoguer avec vos autorités de
tutelle.
L’essentiel sur la réglementation Biocides
Le règlement sur les produits biocides, RPB (BPR en anglais)
concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.
On regroupe sous l’appellation de produits biocides un
ensemble de produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les
organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action
chimique ou biologique.
Le règlement européen (UE) n°528/2012 fait suite à la
directive européenne 98/8/CE visant à harmoniser la réglementation des États
membres de l’Union européenne. L’objectif principal de cette réglementation est
d’assurer un niveau de protection élevé de l’homme, des animaux et de
l’environnement en limitant la mise à disposition sur le marché aux seuls
substances actives et produits biocides efficaces et présentant des risques
acceptables pour l’homme et l’environnement.
La mise en œuvre réglementaire s’articule en deux étapes :
- Une évaluation des substances actives
biocides aboutissant, si la substance active remplit les critères
réglementaires, à un règlement d’approbation. Ces évaluations, faites par
les Etats Membres, sont indiqués dans le Program Review qui devrait se terminer
en 2024. La Commission européenne établira une liste positive des substances
actives approuvées au niveau communautaire.
- Une évaluation des produits (contenant les
substances biocides approuvées) qui peut déboucher sur une autorisation
nationale (valable seulement dans le pays qui a délivré la décision
d’autorisation) ou de l’Union (valable dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne)
de mise à disposition sur le marché.
Le public du Congrès Biocides
Entreprises concernées :
- Fabricants ou Distributeurs de produits biocides et
substances actives
- Grandes Distributions
- Cabinets conseils
Les secteurs concernés :
- Désinfection, Détergence ; Traitement de l’eau
- Insecticides, Anti-nuisibles ; Santé Animale
- Textile, Construction, Lubrifiant, Dispositfs médicaux,
Peinture, Protection du bois
Chiffres clés de la 7e édition en 2022 :
