La Réglementation Biocides en pratique

Le Congrès Biocides propose, durant 2 jours, des conférences sur l’actualité de la réglementation du secteur des Biocides

Il vous permet de mieux comprendre cette réglementation complexe, ses conséquences et comment vous organiser pour y faire face et répond ainsi aux besoins des entreprises

Nous vous proposons une participation interactive et des rencontres avec de nombreuses entreprises. Un climat convivial pour vous permettre d’échanger avec vos homologues et de dialoguer avec vos autorités

Le programme des conférences est construit et validé grâce au Comité Scientifique  et l’étude réalisée auprès de nombreux décideurs travaillant dans les biocides

Le règlement sur les produits biocides, RPB (BPR en anglais) concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

On regroupe sous l’appellation de produits biocides un ensemble de produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique.

 Le règlement européen (UE) n°528/2012 fait suite à la directive européenne 98/8/CE visant à harmoniser la réglementation des États membres de l’Union européenne. L’objectif principal de cette réglementation est d’assurer un niveau de protection élevé de l’homme, des animaux et de l’environnement en limitant la mise à disposition sur le marché aux seuls substances actives et produits biocides efficaces et présentant des risques acceptables pour l’homme et l’environnement.

La mise en œuvre réglementaire s’articule en deux étapes :

• Une évaluation des substances actives biocides aboutissant, si la substance active remplit les critères réglementaires, à un règlement d’approbation. Ces évaluations, faites par les Etats Membres, sont indiqués dans le Program Review qui devrait se terminer en 2024. La Commission européenne établira une liste positive des substances actives approuvées au niveau communautaire.

• Une évaluation des produits (contenant les substances biocides approuvées) qui peut déboucher sur une autorisation nationale (valable seulement dans le pays qui a délivré la décision d’autorisation) ou de l’Union (valable dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne) de mise à disposition sur le marché.

• Fabricants ou Distributeurs de produits biocides et substances actives

• Grandes Distributions

• Cabinets conseils

• Désinfection, Détergence ; Traitement de l’eau

• Insecticides, Anti-nuisibles ; Santé Animale

• Textile, Construction, Lubrifiant, Dispositfs médicaux, Peinture, Protection du bois

Parmi les 282 participants de l’Edition 2023, ceux ayant répondu au questionnaire d’évaluation ont jugé le Congrès « excellent » ou « bien » à 90%.